Règlement de la tombola à l'occasion du Salon du Mariage de Troyes les 19 & 20 novembre 2022 à l'Espace Argence de Troyes

Article I : Organisation

Le Salon du Mariage de Troyes organise selon les modalités exposées dans le présent règlement, une tombola gratuite et sans obligation d’achat à l’occasion du Salon du Mariage de Troyes 2022.

Lieu et horaires du jeu : Espace Argence de Troyes, tout au long du week-end le samedi 19 novembre 2022 et le dimanche 20 novembre 2022.

Article II : Participation

La participation à ce jeu est sans obligation d’achat et est ouverte à tout couple de personnes majeures se mariant ou se pacsant entre le 1er Janvier 2023 le 31 Décembre 2026, présentes physiquement sur Le Salon du Mariage de Troyes 2022 au moment des tirages au sort, à l’exclusion des organisateurs et exposants, de leur personnel et des membres de leur famille. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé. En cas de gain, il sera demandé aux couples gagnants le justificatif écrit de mariage ou de PACS. En cas de non présentation de ce justificatif, les gagnants seront alors dans l’obligation de restituer les lots qui leurs auraient déjà attribués, et Le Salon du Mariage de Troyes pourrait alors engager des démarches pour obtenir compensation. Le nombre total de participants à la tombola est illimité mais le nombre de participation est limité à une participation par couple. Tout participant autorise Le Salon du Mariage de Troyes à communiquer aux seules sociétés exposant au Le Salon du Mariage de Troyes 2022 ses coordonnées récoltées pour le tirage au sort. Tout participant autorise Le Salon du Mariage de Troyes, ainsi que les exposants du Le Salon du Mariage de Troyes 2022 à communiquer son identité sous toute forme et sur tout support tant dans le cadre d’une communication interne que dans le cadre d’une communication externe (presse, télévision, internet, etc.) au cas où celui-ci serait gagnant à cette tombola. Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus sera considérée comme nulle.

Article III : Modalités

Pour participer à la tombola, le couple souhaitant concourir devra déposer son bulletin dans l’urne prévue à cet effet à l’accueil du Le Salon du Mariage de Troyes 2022. Le fait de déposer son bulletin dans l’urne vaut acceptation du présent réglement, disponible ici mais également sur Le Salon du Mariage de Troyes 2022.

Article IV : Désignation des gagnants

Les tirages au sort seront effectués par une personne désignée par l’organisateur du Le Salon du Mariage de Troyes. Seuls les participants dont toutes les coordonnées ont été remplies peuvent être déclarés gagnants. Les gagnants seront appelés par l’animateur du défilé au moment du tirage. Si les gagnants désignés ne se manifestent pas, un nouveau tirage au sort sera effectué et ce, jusqu’à ce qu’un couple gagnant soit désigné et se soit manifesté.

Article V : Dotation

La tombola est dotée de lots offerts par les exposants au Le Salon du Mariage de Troyes 2022. Leur liste sera communiquée avant les tirages au sort. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable pour tout défaut ou défaillance de la dotation. L’organisateur se chargera de remettre aux gagnants la liste des lots ainsi que les modalités d’applications quand il s’agit de prestations gratuites. Les exposants offrent des lots à titre commercial durant Le Salon du Mariage de Troyes 2022. Les lots de type PRESTATIONS seront réalisés suivant les disponibilités des exposants. Aucune réclamation sera acceptée.

Article VI : Règlement

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur dans le respect des conditions énoncées. Le règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l’accueil du Salon du Mariage de Troyes 2022. La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.

Article VIII : Vérification d’identité

Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur entreprise, ainsi que la véracité de leur union civile (mariage ou PACS). Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou de renseignements falsifiés, frauduleux, faux, mensongers, incorrects, inexacts entraînent l’élimination du participant.

Article IX : Litiges et responsabilités

Le Salon du Mariage de Troyes tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement, ses décisions sont sans appel. Le Salon du Mariage de Troyes se réserve le droit d’écourter ou d’annuler la présente tombola pour des raisons tenant à la force majeure ou au cas fortuit et qui sont indépendantes de sa volonté sans que les participants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article X : Attribution de compétence

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de la loterie objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celle-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civil.

Article XI : Informatique et libertés

Les coordonnés des participants seront collectés et traités informatiquement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données et informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer auprès du Salon du Mariage de Troyes et de chacune des sociétés exposant au Salon du Mariage de Troyes 2022.